Passer au contenu principal

Créer une FSE pour un patient bénéficiaire de l’AME

Écrit par Maxime Blanloeil

Pour facturer un patient bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME), vous allez créer une FSE en mode dégradé avec un tiers payant intégral sur la part AMC, permettant ainsi à votre patient de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de ses soins médicaux et d'une dispense d'avance de frais (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale).

Pour cela,

  1. Créer une nouvelle FSE et choisir Patient sans carte Vitale (un bénéficiaire de l'AME ne possède par de carte Vitale)

  2. Renseigner le NIR de l'assuré par le numéro d'immatriculation provisoire qui figure sur la carte d'admission à l'AME du patient (commence par un 7 pour un homme et par un 8 pour une femme), sa date de naissance et son rang de naissance.


    Le logiciel effectue un appel ADRi pour vérifier les droits du patient. Après vérification, le badge Bénéficiaire de l'AME s'affiche dans le volet patient sous la rubrique Droits complémentaires (si l'appel ADRi ne vous a permis de vérifier les droits de votre patient voir ci-dessous).

  3. ​Sélectionner le ou les actes à facturer, le tiers payant à 100% s'applique par défaut sur la part AMC et la FSE est créée en mode dégradé (le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés n'est pas applicable aux bénéficiaires de l'AME).

💡Si vous avez des questions sur le dispositif de l'AME ou sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer, vous pouvez consulter les articles l'aide médicale de l'État et Aide médicale de l'État et soins urgents sur Ameli.

L'appel ADRi ne vous a permis de vérifier les droits de votre patient bénéficiaire de l'AME

Vous allez pouvoir renseigner manuellement les informations manquantes pour facturer vos actes, à partir des informations figurant sur sa carte AME :

  1. Renseigner le Caisse gestionnaire et le Centre gestionnaire puis cliquez sur Continuer

  2. Dans la section Paiement, cliquer sur Ajouter une complémentaire ou sur le bouton + à droite des Droits complémentaires dans le volet patient.

  3. Choisir Bénéficiaire de l'AME dans le menu Type de contrat spécifique

    Le Numéro AMC est automatiquement par la valeur 75500017.

  4. Préciser la Période de validité et Valider

  5. Vous pouvez facturer vos actes (Exclu du parcours de soins) avec un tiers payant sur la part complémentaire (AME) et en mode dégradé

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?