Pour facturer un patient en lien avec une ALD, le patient doit être en situation d'ALD.
👉 Lorsque c'est le cas, un badge ALD vous indique sa situation particulière dans le volet patient.
Si les soins sont en lien avec l'ALD, cochez la case "Acte conforme au protocole ALD" dans la section Prise en charge des soins, sous la nature d'assurance Maladie :
✅ Le patient est bien pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dans le cadre de son ALD, et le tiers payant s’applique automatiquement à la facture.
Le logiciel ne détecte pas la situation d'ALD de mon patient, que faire ?
Si le patient n'est pas détecté en situation d'ALD par le logiciel, vous pouvez procéder à un forçage de sa situation, afin d'appliquer l'exonération 4 aux actes effectués.
Cela peut arriver si le patient vient d'être déclaré en ALD mais que la situation d'ALD n'est pas encore à jour via l'appel ADRI ou la lecture de la carte Vitale.
⚠️ Assurez-vous que le patient est bien en ALD, à partir par exemple de l’attestation ALD fournie par le patient. Si le patient n'est en réalité pas en ALD, vous risquez de recevoir un rejet de votre facture.
Forcer un patient en ALD
Si le support de droits est :
La carte Vitale ou l'attestation papier : passez directement à l'étape 3.
L'ADRi : le forçage n'est pas autorisé. Vous devez donc repasser sur un support de droits qui permet le forçage, comme la carte Vitale ou une attestation papier.
Pour cela, dans le volet patient, cliquez sur le bouton "Changer de support de droits", au niveau de l'information "Support", dans le volet patient :
Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez le support proposé par votre patient :
Lorsque le support de droits sélectionné est la carte Vitale ou l'attestation papier, la modification des informations AMO est autorisée.
Pour modifier les informations AMO, cliquez sur le bouton d'édition, au niveau de la section "Identification et droits", dans le volet patient :
Dans la fenêtre qui permet de modifier les informations AMO, indiquez "Oui" sur l'information ALD et enregistrez :
La case "Acte conforme au protocole ALD" est alors proposée. Cliquez sur Oui pour que l'ALD s'applique bien sur les actes.
👉 Le badge ALD est désormais affiché dans le volet patient pour vous confirmer la prise en compte de cette situation particulière.
✅ Le patient est bien pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dans le cadre de son ALD, et le tiers payant s’applique automatiquement à la facture.