L’ordonnance numérique (ou e-prescription) ne change pas votre processus de prescription.

Vous rédigez votre ordonnance numérique comme une ordonnance classique, vous devez simplement être authentifié(e) avec votre carte CPS.

L’ordonnance numérique concerne la prescription de produits de santé, d’examens de biologie médicale, et les actes paramédicaux (kinésithérapie, soins infirmiers, pédicurie, orthophonie et orthoptie).

Une e-prescription de produits de santé peut contenir des médicaments, y compris des médicaments d’exception, des produits stupéfiants et assimilés stupéfiants, des préparations magistrales et des dispositifs médicaux (inscrits ou non à la Liste des Produits et Prestations (LPP)).

Si votre ordonnance contient une ligne de prescription qui n’est pas éligible à l’ordonnance numérique, le logiciel désactive automatiquement le mode e-prescription et indique les raisons de la désactivation (en passant votre souris sur le badge e-prescription non disponible).

Avant d’imprimer votre ordonnance et de la remettre à votre patient(e), vous devrez préciser si votre patient(e), ou le titulaire de l’autorité parentale, accepte que vous puissiez consulter les données de délivrance ou d’exécution.

Lors de l’impression, le logiciel génère l’identifiant unique de l’ordonnance, crée un QR code et enregistre les données utiles à la dispensation des produits ou à l’exécution des actes prescrits dans la base e-prescription de l'Assurance Maladie.

Le logiciel intègre en bas de page l’identifiant de la prescription, le QR code, la mention précisant si le patient a accepté ou non que le prescripteur puisse accéder aux données de délivrance ou d’exécution de sa prescription, ainsi que la mention sur le traitement de données personnelles du patient par l’Assurance Maladie.

📺 Voici une video qui présente la création d'une ordonnance numérique pour les différents types de prescription (produits de santé, examens de biologie et actes paramédicaux) 👇

Une prescription de médicaments d’exception ne peut comporter que des produits d’exception. L’impression de l’ordonnance comporte en plus des éléments cités ci-dessus le titre Ordonnances de médicaments, de produits ou de prestations d’exception et la mention : « Je soussigné(e), Docteur..............., atteste que la prescription concernant le patient susvisé est conforme aux indications et aux conditions des prescriptions et d’utilisation prévues par la fiche d’information thérapeutique établie par la Haute Autorité de Santé. S’il existe, le volet patient de ladite fiche a été remis par mes soins à ce patient. ».

Le QR Code contient :

Le logiciel transmet les données suivantes à la base de données e-prescription de l’Assurance Maladie, données auxquels le professionnel de santé aura accès lors de l’exécution de la e-prescription :